1Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Théo Labrunie et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises céramiques crées et réalisées par l'entreprise Théo Labrunie.Toute prestation accomplie par l'entreprise Théo Labrunie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.Le passage d'une commande par un acheteur entraîne de sa part l'acceptation totale des conditions générales de vente.Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées.Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l'entreprise Théo Labrunie ne fasse pas application à un moment donné d'une quelconque clause des présentes conditions, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.2
Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne.Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.3
Même en l'absence éventuelle d'une commande écrit de l'acheteur, le versement d'un acompte et l'acception de la réception des marchandises vaut confirmation de commande et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l'acheteur.4
Le délai d'expédition est généralement de 2-3 jours ouvrées après réception (encaissement pour les chèques) du paiement.Ce délai est à titre indicatif.Un retard d'expédition ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.5
La livraison est effectuée par envoi postal (transporteur La Poste) dont les frais d'expédition sont spécifiés avant achat.
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Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur. L'acheteur doit vérifier les expéditions à l'arrivée ou à la remise.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).
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Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l'accord préalable écrit de l'entreprise Théo Labrunie et n'est possible que dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client.Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n'a pas été utilisé, ni endommagé.8
Nos prix s'entendent en euros, net de TVA ( TVA non applicable, art 293B du CGI).Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.Ils sont libellés en euros et calculés Hors de taxes.Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (si celui-ci s'applique) et des frais d'emballage et de transport applicables au jour de la commande.L'entreprise Théo Labrunie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.Nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques (conditions de révisions des prix et formule de calcul).
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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, ni en cas d'achat de plusieurs pièces, sauf promotions indiquées sur le site.
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Le règlement des commandes s’effectue soit par virement bancaire, soit par carte bancaire via Paypal, soit par compte Paypal.Pour valider la commande, l'acheteur devra verser le montant total de la commande. 11L’entreprise Théo Labrunie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.12La responsabilité de l'entreprise Théo Labrunie ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.13Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Malo.En cas de contestation, le tribunal de commerce de Saint-Malo sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre moi et ce même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs.Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.
