CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de pièces en céramique réalisées par :

Anne Juniet « Janne »

Entreprise non soumise à la TVA

SIRET : 94323843600019Adresse : 16 rue du Tchad 31300 ToulouseEmail : thanjuniet@gmail.com

Site internet : www.mirette.fr (ci-après dénommé « le Site »)

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Anne Juniet (Janne) et de toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat via le Site.Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées en ligne.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces artisanales en céramique, fabriquées et émaillées à la main par Anne Juniet.Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister.Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.Le prix total dû est indiqué avant validation de la commande.

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe.Les pièces sont expédiées dans un emballage soigné, adapté à leur fragilité.Le délai d’expédition est généralement de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Méthode de livraison: "Colissimo" ou équivalent.

Numéro de suivi transporteur transmis lors de l'édition du bordereau de livraison

Les délais pour chaque zone sont indiqués en bas de page. Les tarifs de livraison seront également indiqués à la page "panier" grâce au "calculateur de frais de livraison"

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou dommages liés au transporteur.En cas de colis endommagé, le Client doit en informer immédiatement le transporteur et le vendeur avec photos à l’appui.

Droit de rétractation

Les retours et échanges seront acceptés sur les bases suivantes : Vous devez indiquer votre demande via le formulaire de retour de votre espace client·e, rubrique "mes commandes" dans les 14 jours suivants la réception du colis.

Voir le processus de Retour Mirette, et le formulaire de rétractation pour les demandes par courrier postal. Les biens doivent être retournés dans leur emballage d'origine, et ne présenter aucun dommage ou signe d'utilisation.

La possibilité d'échange dépendra du stock disponible.

Les biens retournés seront remboursés dans les 14 jours après réception de votre colis.

Les formulaires de rétractation par courrier ainsi que les biens doivent être retournés à l'adresse suivante : "Mme Anne Juniet ;16, rue du Tchad ; 31300 Toulouse ; France"

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : thanjuniet@gmail.com

Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies, textes et éléments visuels du Site sont la propriété exclusive d’Anne Juniet (Janne).Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

MENTIONS LÉGALES

Anne Juniet – « Janne »Micro-entreprise – SIRET : 94323843600019Adresse : 16 rue du Tchad 31300 ToulouseEmail : thanjuniet@gmail.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur la page Janne du site Mirette.fr, y compris les textes, visuels, logos et photographies, est protégé par le droit d’auteur.Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite d’Anne Juniet est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Médiateur désigné en application de l'article R616-1 du Code de la consommation : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

DÉLAIS & FRAIS DE LIVRAISON

*Les gammes de livraison dépendent de la quantité commandée, et peuvent être basées sur le "poids volumétrique" notamment pour les pièces volumineuses. Vous pourrez calculer automatiquement vos frais de livraison à la page panier grâce à l'estimateur de frais de livraison disponible en bas de page.

Si une zone ne figure pas dans la liste, cela signifie que la livraison n'est pas disponible pour cette zone.

Conseil : connectez-vous, ou créez un compte client·e afin de vérifier la possibilité de livraison vers votre adresse

Zone(s)

Délais de livraison (en jours)

0-2.00(en kg)

3.00-6.00(en kg)

7.00-10.00(en kg)

France

5

15.00€

20.00€

23.00€

Union Européenne (hors France)

8

20.00€

25.00€

30.00€