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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE – ATELIER FRANCE-PASCALELes ventes réalisées par Atelier France-Pascale sur la marketplace Mirette sont soumises aux Conditions Générales de Vente de Mirette.POLITIQUE DE LIVRAISONLes délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit selon la nature de la création.Les commandes sont expédiées avec suivi, par un transporteur adapté au format, au poids et à la valeur de la pièce. Le numéro de suivi est transmis lors de l’expédition.Les délais et tarifs de livraison applicables à chaque zone sont indiqués sur Mirette et calculés lors de la commande.POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENTConformément aux Conditions Générales de Vente Mirette, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.La demande doit être effectuée depuis l’espace client Mirette, rubrique « Mes commandes » puis « Demande de retour », ou par tout autre moyen écrit prévu par les CGV Mirette.Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.Les créations doivent être retournées dans leur état d’origine, non utilisées et correctement protégées.Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.Adresse de retour :Atelier France-Pascale259 rue de la Lavande34130 MauguioFranceRÉCLAMATIONS ET MÉDIATIONPour toute réclamation :atelierfrancepascale@gmail.comTél. : 06 22 26 33 98Médiateur de la consommation :CM2CCentre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice49 rue de Ponthieu75008 ParisTél. : 01 89 47 00 14E-mail : litiges@cm2c.netSaisine en ligne : CM2C – Déclarer un litigeMENTIONS LÉGALESAtelier France-Pascale – Entreprise individuelle259 rue de la Lavande34130 Mauguio – FranceSIREN : 478 684 335SIRET : 478 684 335 00027E-mail : atelierfrancepascale@gmail.comTél. : 06 22 26 33 98TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.